Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les obligations des parties ainsi que les modalités de vente des biens commercialisés sur ce site web.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou d’en tolérer la violation ne saurait valoir renonciation à ce droit.
Processus de commande
Lors de la passation de commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Pour passer commande sur le site, le client doit créer un compte client ou remplir un formulaire de commande avec ses informations personnelles.
Une fois le compte créé, un e-mail contenant l’identifiant et le mot de passe sera envoyé au client. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ces identifiants ou informations de commande.
La procédure de commande comprend :
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la saisie des adresses de livraison et de facturation,
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le choix du mode de livraison,
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la vérification du récapitulatif (produits, références, quantités, prix unitaires et total),
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la confirmation et le paiement de la commande.
La date de commande correspond à la date du paiement effectif, sous réserve que l’adresse e-mail fournie soit correcte.
Produits proposés
Les informations, caractéristiques et photographies des produits sont fournies à titre indicatif.
Sauf mention contraire, les produits vendus sont neufs et conformes à la législation de l’Union européenne et aux réglementations françaises applicables.
Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site au jour de la commande et sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas d’indisponibilité, le vendeur informera le client dans les plus brefs délais.
Prix – Frais de livraison – Modes de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur les pages descriptives, hors taxes, droits de douane et frais de livraison.
Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, conformément à la législation.
Les produits commandés seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits étant parfois importés hors Union européenne à la demande du client, les prix sont indiqués en euros, hors TVA et droits de douane.
En achetant, le client devient l’importateur des produits commandés et assume les éventuelles taxes et droits d’importation.
Paiement des taxes
Le client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement.
Cette taxe n’étant pas perçue par notre société, aucun remboursement ne peut être exigé.
Pour toute livraison hors UE ou DOM-TOM, les prix sont automatiquement calculés hors taxes.
Les droits de douane, taxes locales ou d’État sont à la charge du client.
Le paiement intégral de la commande est exigé à la réception.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Le vendeur n’est tenu de livrer qu’après encaissement complet du paiement.
Facturation
Les factures sont envoyées électroniquement ou jointes au colis lors de la livraison.
Retard de paiement
Tout retard entraînera des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur, dues de plein droit le lendemain de la date d’échéance.
Une clause pénale de 20 % du montant dû pourra être appliquée.
Le vendeur se réserve également le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement complet.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété intégrale des biens jusqu’au paiement total du prix (principal et accessoires).
Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la livraison.
Livraison – Transport – Réception
La livraison est limitée à la France métropolitaine et les régions d'Outre Mer, effectuée gratuitement via La Poste, selon leurs conditions.
Les produits sont emballés conformément aux normes en vigueur.
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de commande et débutent à compter de la réception du paiement.
Le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison dès la remise du colis au transporteur.
En cas de force majeure (grève, incendie, inondation, épidémie, etc.), le vendeur est dégagé de toute responsabilité.
Réception
Le client doit vérifier le colis à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 8 jours par e-mail.
Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
Colis endommagé
Le client doit refuser tout colis détérioré et inscrire des réserves détaillées sur le bordereau de livraison, photo à l’appui si possible.
À défaut de réserve, la livraison sera considérée comme acceptée.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour). Et du 15ème jour au 60ème jour le client peut également le faire mais cette fois, cela ne donne droit uniquement à un avoir sur la boutique avec le renvoie de la commande également (hors frais de retour)
Le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié.
Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer ce droit avant l’expiration du délai en adressant un e-mail à : support@ciraintima.com
Modèle de formulaire de rétractation :
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai passé une commande en ligne et reçu le produit le [date].
Conformément au Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation et vous retournerai le produit sous 14 jours.Nom, adresse complète : [à préciser]
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [montant] €, payée par [moyen de paiement].
Fait à [ville], le [date]
Signature
Retour et remboursement
Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Chez Cira Intima, nous croyons que la confiance commence par la transparence.
Nos soutiens-gorge sont des articles d’hygiène personnelle, scellés individuellement pour garantir qu’ils n’ont jamais été portés ni essayés.
Pour préserver cette exigence de qualité, aucun remboursement n’est possible, même en cas d’erreur de taille.
👉 En revanche, nous offrons un échange gratuit à nos frais, une seule fois, pour la taille la plus adaptée (au-dessus ou en dessous de celle commandée).
Pour cela, il suffit de nous contacter par email sous 30 jours après réception de votre commande afin que notre équipe t’accompagne dans le remplacement.
• la demande par email est faite à notre service après-vente: support@ciraintima.com.
• l'envoi d’une attestation sur l'honneur (fournie par le support de service après vente) accompagnée d’une pièce d’identité est demandée.
Cette politique protège à la fois ta sécurité, notre sérieux, et l’intégrité de chaque produit livré.
🔒 Une garantie propre, juste et transparente — pour toi, comme pour toutes nos clientes."
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
En ce qui concerne les annulations, il faut impérativement envoyer un mail dès que possible, et cela est possible seulement si la commande n'a pas déjà été expédiée et que la demande a été faite le jour même. Dans tous les cas, notre service client vous le fera savoir.
Données personnelles
L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Les données sont accessibles uniquement au personnel autorisé et conservées 3 ans à compter de leur collecte.
Conformément à la législation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : support@ciraintima.com, accompagné d’une pièce d’identité.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Responsabilité
Le vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.